08 JANVIER 2010
La Loi Morange et Meslot tend à rendre obligatoire les détecteurs de fumée à l'intérieur des maisons et appartements français. Aujourd'hui, les incendies provoqués par les accidents domestiques sont très nombreux. Installer un DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) peut s'avérer très utile en cas de déclenchement de feu. L'alarme incendie qu'il enclenche permet de sauver des vies. Cette loi va être re-votée prochainement.
19 MARS 2008
Les incidents domestiques
Première cause de décès chez l'enfant, ce site vous fera appréhender de façon ludique les dangers de l'environnement pour l'enfant
ACCIDENTS DOMESTIQUES
11 JUILLET 2007
| Projet de commissariat virtuel pour déposer plainte en ligne |
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http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-933778@51-884081,0.html
31 MAI 2007
TRYBA organise une conférence sur l'environnement pour l'ensemble de son personnel et leur famille.
21 MAI 2007
A l'approche des vacances d'été, retrouvez des informations utiles sur la sécurité avant votre départ pour l'étranger sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr. Des conseils, des actualités par pays. Ne rien négliger avant de partir en vacances.
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16 MAI 2007
Des nouveau-nés placés sous surveillance électronique
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Informations sur les mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages de cabine :
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Sécurité renforcée pour les établissements de soins
Depuis quelques années, le législateur apporte de nombreuses modifications aux textes relatifs à la sécurité incendie qu’il adapte, précise, corrige, interprète ou complète. Parmi elles, l’arrêté du 10 décembre 2004, concerne les établissements de soins (type U) invités à renforcer leur organisation en matière de sécurité incendie à compter du 23 avril 2005.
Cet arrêté fait partie de cette opération de toilettage entreprise par le législateur en matière de sécurité incendie. Dans le cas présent, il concerne les établissements de soins (type U) pour lesquels il facilite une meilleure prise en compte des contraintes fonctionnelles de certains services : pédiatrie, réanimation, imagerie médicale ou chirurgie. Il autorise aussi les services tenus à une surveillance permanente des patients (personnes désorientées ou cas des services psychiatriques) à fermer à clef les portes des locaux. " Cet arrêté ne remet pas en question les principes fondamentaux de sécurité du type U qui, sur le fond, demeurent inchangés, commente Nicole Labat, spécialiste Sécurité des Personnes à la direction Technique de Bureau véritas. Il renforce les dispositions constructives facilitant le transfert latéral des malades en cas d’incendie et met l’accent sur l’organisation de la sécurité incendie dans son ensemble en prônant une plus grande formalisation de l’organisation et le renforcement des ressources et des moyens. ".
Des dispositions constructives
Du côté des dispositions constructives, les niveaux avec locaux à sommeil qui devaient déjà faire l’objet d’un recoupement minimum en deux zones protégées (auparavant appelées zones U10) vont devoir comporter, de surcroît, des "zones de mise à l’abri" pour mettre à l’abri rapidement les malades ne pouvant se déplacer seuls avant leur transfert vers la zone protégée contiguë. Par ailleurs, la résistance au feu des structures des bâtiments d’un étage et plus est renforcée. Quant aux escaliers desservant trois étages et plus ou des sous-sols de plus d’un niveau, ils devront obligatoirement comporter des colonnes sèches.
Des ressources dédiées
Disposition majeure de cet arrêté : le renforcement du service de sécurité. Ainsi les ERP* de 1ère catégorie sont-ils désormais tenus d’avoir un service de sécurité composé au minimum d’un chef de service et de deux agents entièrement dédiés à cette tâche ; les établissements existants ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour s’y conformer. Pour les sites multi-bâtiments, et dès que l’effectif total de 1500 personnes est dépassé, un chef de service sécurité devient obligatoire. Enfin, les ERP de 2ème catégorie devront avoir un agent de sécurité. L’exploitation centralisée des différents systèmes de sécurité incendie disséminés sur un site nécessitera l’existence d’un PC de sécurité et d’une unité d’aide à l’exploitation (UAE) ; il en sera de même pour les bâtiments recevant plus de 2500 personnes. Enfin, notons que pour les ERP de 5ème catégorie, la détection incendie avec indicateurs d’action devient obligatoire dans tous les locaux et circulations.
Une organisation renforcée
Du côté de la formalisation, l’arrêté demande la rédaction, par le chef d’établissement ou son chef de sécurité, d’un schéma d’organisation de la sécurité qui devra détailler les dispositions organisationnelles propres à l’établissement. Ce schéma sera examiné par la commission de sécurité lors des visites périodiques. En adéquation avec ce schéma, des exercices périodiques de simulation devront être organisés afin de maintenir à niveau les connaissances et les réflexes sécurité des personnels.
*ERP : établissement recevant du public
Sécurité Incendie : quoi de neuf ?
- L’arrêté du 22 novembre 2004 précise le traitement des planchers partiels et des mezzanines, et impose plus particulièrement dans les galeries marchandes et surfaces de vente non "sprinklés" une résistance au feu des planchers partiels destinés aux bureaux .
Pour les ERP* de 5ème catégorie avec locaux à sommeil (hôtels, maisons de retraite, gîtes d’étape, gîtes équestre, colonies de vacances…) rappelons que le décret du 27 octobre 2004 et l’arrêté du 6 octobre 2004 (voir notre édition précédente) imposent les mêmes contrôles que ceux en vigueur pour les grands ERP (dossier de sécurité soumis à l’avis de la Commission de Sécurité, vérifications techniques par un organisme agréé, demande d’autorisation d’ouverture, visite de réception et visite quinquennale par la Commission de Sécurité).
La sécurité des établissements reçevant du public (E.R.P)
Les ERP sont classés par type et par catégorie. Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation, le classement des établissements existants, les travaux, les nouveaux établissements; enfin, les cas particuliers des restaurants de 5ème catégorie.
Une réglementation
Code de la construction et de l'abitation : article R 123-1 à R 123-55
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
L'arêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant sue les diverses mesures estinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées.
Le classement des établissements existants.
Les ERP sont classés par type et par catégorie, ce qui définit leur périodicité de visite par la commission de Sécurité compétente.
Types :
L : Salle à usage d'audition, conférences,réunion,spectacles, à usage multiple.
M: magasins, centres commerciaux
N: restaurants et débits de boisson
0: hôtels et pensions de famille
P: salles de danse et salle de jeux
R: établissements d'enseignement et colonies de vacances
S: bibliothèque, centre de documentation et de consultation d'archives
T: salle d'exposition ( à vocation commerciale)
U: établissements sanitaires
V: établissements de culte
X: établissements asportifs couverts
Y: musées
+ établissements spéciaux (PA,CTS,SG,OA,REF,PS,GA,EF)
Catégories
1er groupe
1er catégorie: au-dessus de 1500 personnes
2ème catégorie: de 701 à 1500 peronnes
3ème catégorie: de 301 à 700 personnes
4ème catégorie: 300 personnes et au-dessousà l'exception des établissements classés en 5ème catégorie
2ème groupe
5ème catégorie: l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.
Les établissements exixtant sont visités tous les 2,3 ou 5 ans par la commission Communale ou par la Sous Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Divers :
L’émission SOS cambriolage de M6 suspendue par une décision CSA
M 6 avait diffusé il y a quelques mois SOS cambriolage dans laquelle deux ex-repris de justice donnaient une leçon de cambriolage télévisuelle. Nicolas Comte, Secrétaire Général du SGP, a saisi le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui lui a donné raison. Vous pouvez découvrir ci dessous dans l’article pdf la décision du CSA et la demande initiale du SGP : Lire l’article
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