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LE SENAT APPROUVE LA LOI SUR LES Daaf
Le 25 janvier 2007, le Sénat a approuvé en première lecture la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dan tous les locaux d'habitation. La présente loi, qui entrera en vigueur d'ici 5 ans, précise que chaque habitation à usage résidentiel devra donc être éqquipée d'au moins un détecteur normalisé. Cette obligation d'installation incombera aux propriétaires qui devront aussi en assurer la maintenance et notifier cette installation à l'assureur avec lequel ils ont conclu un contrat garantissant les dommages incendies.
EN FRANCE, UN INCENDIE DOMESTIQUE TOUTE LES DEUX MINUTES
13 OCTOBRE 2005 : La proposition de loi MORANGE et MESLOT a été adoptée lors de la première lecture au parlement. Cette loi imposera l'installation d'un détecteur/avertisseur autonome de fumée dans les prochaines années. Cette loi vise a faire diminuer le nombre de tués par incendie actuellement de l'ordre de 800 personnes par an et le nombre de personnes brulées qui sélève à 10 000 chaque année.
Cette obligation entrera en vigueur au plus tard 5 ans à compter de la publication du texte de loi et selon les modalités qui seront définies par décret. |
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