Vous avez entendu parler de la loi Pinel, et vous vous demandez quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier. Pour le savoir, on vous invite à lire cet article.
Les conditions d’application liées à l’individu
Pour information, la loi Pinel est accessible à certaines personnes, mais pas la totalité. Pour pouvoir bénéficier alors des avantages de la loi Pinel, quelques conditions doivent être respectées.
Pour commencer, il est nécessaire d’avoir atteint l’âge légal de la majorité, c’est-à-dire plus de 18 ans. Il faut également les prérequis habituels. Cela suppose un faible niveau d’endettement et un revenu régulier et stable.
Il faut également disposer d’une vision à long terme afin de bénéficier de la défiscalisation en loi Pinel. Votre engagement à louer le bien doit donc respecter les conditions établies. Cela peut s’étendre sur une durée de 6 à 12 ans en fonction de votre demande.
Les conditions d’application liées au logement
Concernant le logement, la loi Pinel n’est éligible que pour ceux qui sont neufs, ou remis à neuf après une rénovation totale. De plus, les logements doivent respecter les normes de performance énergétique requises. Cette dernière est fixée par la réglementation thermique 2012 ou la RT 2012. Le logement doit aussi se trouver dans une zone Pinel qui soit éligible, comme la zone A Bis, A ou B1.
Cela concerne essentiellement la région parisienne, la Côte d’Azur et les grandes et moyennes agglomérations de France. Ce sont en effet des régions où il existe une forte demande.
Les conditions d’application liées au locataire
Lors de la signature du bail, le locataire doit disposer de revenus stables. Ils ne doivent pas aussi dépasser un certain seuil. Le montant de ce seuil varie alors selon la zone géographique du logement, et la situation familiale du locataire.
Il faut noter que le locataire peut être un membre de votre famille. Cependant, il ne doit pas faire partie de votre propre foyer fiscal.
